1. Contexte et justification :
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) réserve une place importante à l’efficience et à l’efficacité de la dépense publique ainsi qu’à l’atteinte des résultats fixés par rapport aux objectifs poursuivis en matière de développement économique et social du pays. L’émergence économique du pays n’est pas envisageable sans un bon suivi du financement public consacré aux secteurs et un retour sur investissement à la hauteur des effets escomptés.
Dans le PSE, le Gouvernement se propose d’ « améliorer la gestion des finances publiques à travers la modernisation et la rationalisation du système fiscal national, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'administration, la réduction des vulnérabilités liées à la structure de la dette par le biais la stratégie de moyen terme de gestion de la dette, le respect des procédures d’exécution de la dépense publique, ainsi que le renforcement de la gestion axée sur les résultats et du contrôle citoyen dans la gestion des affaires publiques »
Dans le contexte de la réforme budgétaire et financière, le Sénégal a mis en place l’initiative du budget pour le citoyen afin d’assurer une meilleure transparence de la dépense publique au profit des citoyens et de la société civile. En 2014, pour la première fois, le Gouvernement a publié le budget pour le citoyen qui est la traduction de la loi de finances sous un format résumé et en termes simples en vue de promouvoir l’accès des citoyens à une information budgétaire simple, pertinente et à temps.
Dans la perspective de la consolidation de la gestion des finances publiques, un Observatoire de Suivi du Budget social a été mis en place depuis 2018. A son actif, deux analyses du budget social ont été produites dans l’optique de mieux suivre l’évolution des dépenses et investissements dans les secteurs sociaux. Cette analyse permettra aux décideurs et au public d’avoir une meilleure lecture de la dépense dans les secteurs sociaux au Sénégal. Cet exercice vient en complément à l’initiative du budget ouvert aux citoyens, avec un accent particulier sur le budget social et sur l’analyse de l’évolution de sa performance.
2. But de la mission et résultats attendus
2.1 But
Dans le cadre de ses activités, l’Observatoire de Suivi du Budget social du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, avec l’appui de l’UNICEF, prévoit de mener une analyse des dépenses publiques dans les secteurs sociaux, couvrant la période 2016-2020. Cette étude inclut une analyse de l’efficacité de ces dépenses.
Le but de l’exercice est de contribuer à :
- faciliter la compréhension des données budgétaires relatives aux secteurs sociaux, à travers une présentation synthétique, simplifiée et accessible suivie de leur analyse selon plusieurs grilles,
- analyser séquentiellement les effets de la mise en œuvre du budget social et mieux apprécier les orientations et priorités du Gouvernement en matière de dépenses publiques au profit des secteurs sociaux, sur la période allant de 2016 à 2020 ;
- faciliter la compréhension de la répartition des crédits budgétaires par secteur; ▪ mettre un contenu analytique à la disposition des décideurs, des Parlementaires, de la société civile et des citoyens à travers une analyse globale du budget public en mettant l’accent sur les secteurs sociaux ;
- faciliter une meilleure participation des parties prenantes au suivi des politiques publiques et catalyser une meilleure planification et programmation budgétaire pour l’atteinte des résultats du développement économique et social du pays inscrits dans le PSE.
- Sensibiliser davantage le secteur privé par rapport aux investissements dans les secteurs sociaux et susciter leur engagement en faveur de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise pour de meilleurs résultats dans ces secteurs.
2.2 Résultats attendus
Au cours de la réalisation de la mission, les résultats suivants sont attendus :
- Les tendances et les modèles des dépenses publiques dans les secteurs sociaux en termes de classification économique, fonctionnelle et régionale où les données le permettent sont dressés sur la période 2016-2020.
- le contexte macro-économique et l'allocation stratégique des dépenses publiques dans les secteurs sociaux est présenté ;
- les dépenses publiques dans les secteurs sociaux sont analysées par programme, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la protection sociale ;
- L’efficacité, l'équité et les tendances des montants de dépenses publiques programmés et exécutés dans les secteurs sociaux, au niveau national et régional sont analysées ;
- les sources de financement des secteurs sociaux et les implications pour la prévisibilité des dépenses publiques dans les secteurs sociaux sont examinées ;
- la répartition de la masse salariale du personnel dans les secteurs sociaux, y compris le nombre de travailleurs par secteur (qualifiés et non qualifiés) et zone géographique est abordée ; ▪ les impacts potentiels de la réforme fiscale et budgétaire sur les secteurs sociaux sont mesurés ▪ l’espace fiscal pour des investissements massifs dans les secteurs sociaux clés, tels que l’éducation, la santé, la protection sociale est aménagé.
3. Livrables
- Note d’orientation méthodologique et feuille de route de la mission
- Rapport d’analyse du budget social (2016-2020)
- Présentation avec les constats et les messages clés
4. Qualifications et compétences exigées pour ce travail
Le Consultant devrait avoir, au moins, les qualifications et compétences suivantes :
- Master, de préférence doctorat, en économie, finances ou un domaine connexe ;
- Au moins 10 ans d’expérience en analyse économique et finances publiques ;
- Expérience avérée dans l’analyse macroéconomique et l’ingénierie financière ;
- Expérience démontrée dans l’analyse du budget public et des modèles d’analyse de l’efficience et de l’efficacité des dépenses publiques ;
- Capacité d’analyse et de synthèse des données macroéconomiques et financières ;
- Une bonne connaissance du Sénégal, des systèmes nationaux en matière de finances publiques.
5. Calendrier et durée de la mission
La mission se déroulera sur une période de trois (3) mois et dix (10) jours ; le dépôt du rapport final inclus. Elle entrera en vigueur à compter de la signature du contrat.
6. Exigences d’application
Une offre technique (1 page), 2 exemples de travail similaire, et une offre financière (tableau financier) devront être présentées par les consultants désirant postuler.
Le dossier technique doit comprendre les éléments suivants :
- Une note technique / note de couverture qui présente les compétences et expériences du travail du consultant par rapport aux axes d’appui présentés dans les termes de référence selon un format ‘matriciel.
- Les CV détaillés et signés du personnel clé qui sera éventuellement mobilisé. Ces CV devront mentionner les diplômes, les expériences et les compétences en rapport avec cette mission.
- Un planning des activités avec un échéancier.
- Un planning du nombre de jours effectifs de consultation et de travail.
- Deux (02) exemples de documents sur lequel le consultant a travaillé dans le passé qui peuvent illustrer ses compétences en matière d’analyse macroéconomique et budgétaire/financière.
L’offre financière accompagnant la note technique doit présenter le budget par rubrique pour les honoraires et les frais y afférents.
Elle doit être libellée en hors taxes et hors TVA (HT/HTVA) et comporter les précisions sur la durée de validité et le mode de paiement.
Les critères de sélection des candidats sont fondés sur les qualifications, compétences, expertise et expérience dans le domaine demandé et la qualité du dossier conformément au tableau d’évaluation des candidats.
Les Consultants peuvent envoyer leurs candidatures et leurs offres en précisant l’objet par email aux adresses électroniques suivantes : observatoire.budgetsocial@economie.gouv.sn, tidianebah399@gmail.com, dkebe23@gmail.com et amsata.sene@gmail.com au plus tard le 31 mars 2022, à 17 heures précises.
